CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE :
https://www.auto24.ma
Article 1 : Objet
Les présentes CGU d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de fixer les modalités d’accès et de connexion au site internet par l’Utilisateur.
Article 2 : Définitions
Aux termes des CGU, on entend par :
« Identifiant et mot de passe » : l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du Site, et à s’abonner aux services proposés. Le mot de passe est confidentiel.
« Politique de Confidentialité » : l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la collecte et la conservation des informations personnelles et confidentielles.
« Service » ou « Services » : tous les services proposés sur le Site et/ou utilisés par l’Utilisateur via le Site.
« Site » le présent site internet.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou qui utilise l’un des services annexes proposés sur le Site.
Article 3 : Mentions légales - Publication
Le Site est publié par AUTO OCCASIONS MAROC, filiale d'Africar Group Pty Ltd, enregistrée au Maroc sous l'ICE 003273217000035 dont le siège social est situé à Bd
Al Bina, Soft Park, Ain Sebaa, Bernoussi, Casablanca, Maroc. Télephone : 06 63 31 15 75, adresse e-mail: marhaba@auto24.africa, représentée par Monsieur Axel Peyrière, Président ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ;
Le Site est accessible via l’adresse URL https://www.auto24.ma et est géré par les personnes suivantes :
Hébergeur : Amazon Web Services
Directeur de publication sur le Site : Mehdi EL Mazouni - mehdim@auto24.africa
Responsable du Site : Mehdi EL Mazouni - mehdim@auto24.africa
Article 4 : Informations relatives aux services proposés sur le Site
Le Site présente des informations et des offres de reprise et vente de véhicules d’occasion vendus exclusivement par Auto24.ma.
Les conditions générales de reprise (les « CGR ») qui s’appliquent aux reprises de véhicules effectuées entre un particulier et Auto24.ma, à l’exclusion de tous autres produits ou services proposés par Auto24.ma, sont accessibles sur ce Site à l’adresse https://auto24.ma/conditions-generales ou depuis la page https://auto24.ma/ ou depuis la rubrique désignée, en cliquant sur ESTIMER MON VEHICULE.
Les conditions générales de vente (les « CGV ») qui encadrent la vente de véhicules effectuée entre l’Utilisateur et Auto24.ma, à l’exclusion de tous autres produits ou services proposés par Auto24.ma, sont accessibles sur ce Site à l’adresse https://auto24.ma/conditions-generales ou depuis la page https://auto24.ma/ depuis la rubrique désignée, en cliquant sur ACHETER UN VEHICULE.
Article 5 : Accès et connexion
Le Site est accessible via le réseau internet après authentification de l’Utilisateur. Il est rappelé que l’internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques.
La gestion de l'internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs.
Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’internet dans son ensemble.
Auto24.ma mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services disponibles sur le Site. Toutefois, étant astreint à une obligation de moyens, Auto24.ma ne peut s’engager à fournir cet accès de qualité aux services disponibles sur le Site, en cas de limitation de Auto24.ma par des circonstances hors de son contrôle.
En conséquence, Auto24.ma n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l'internet et/ou des services disponibles sur le Site (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
Auto24.ma pourra suspendre, interrompre, modifier à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l’Utilisateur au Site en cas :
En outre, Auto24.ma informera dans la mesure du possible l’Utilisateur à compter du moment où elle a eu connaissance de toute interruption, suspension, modification suite à une maintenance opérée par un fournisseur tiers, ou pour tout autres cas.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse : marhaba@auto24.africa. En outre, il peut accéder au service client à l’adresse : Bd Al Bina, Soft Park, Ain Seba, Bernoussi, Casablanca, Maroc ou en appelant le numéro suivant : 06 63 31 15 75 (Mobile et Whatsapp).
Article 6 : Propriété intellectuelle
Auto24.ma avise les Utilisateurs que les marques, logos, signes, et tout autre contenu du Site :
Les marques, logos, signes, et tous autres contenus ainsi protégés sont la propriété de Auto24.ma, de ses filiales ou de tiers les ayant autorisés à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de Auto24.ma, liée à la propriété intellectuelle selon la loi Marocaine relative à la propriété intellectuelle et industrielle , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque et nom commercial, prévu par la lois Marocaine N° 34-05 de 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’Utilisateur.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait nécessairement à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant au regard de la loi Marocaine N°09-08 du 05 Mars 2018 relative à la protection des données à caractères personnel (CNDP).
Toutefois, lorsque des données à caractère personnel sont communiquées par l’Utilisateur, Auto24.ma s’engage à en assurer la protection au regard des dispositions en vigueur.
La protection des données personnelles étant une priorité pour Auto24.ma, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité de Auto24.ma accessible au lien https://auto24.ma/vie-privee ou à la rubrique POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
Article 8 : Cookies
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L’Utilisateur a la possibilité de désactiver cette option de son navigateur en configurant son ordinateur de façon appropriée selon le navigateur internet qu'il utilise. Il peut pour cela se référer aux instructions d'utilisation de son logiciel ou de son système d'exploitation.
Des détails sur les cookies sont accessibles dans la Politique de Confidentialité de Auto24.ma via le lien https://auto24.ma/vie-privee ou la rubrique POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
Article 9 : Liens hypertextes
La mise en place par un tiers ou l’Utilisateur, d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Auto24.ma. Auto24.ma ne sera tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
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L’Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :
A cet effet, l’Utilisateur garantit Auto24.ma contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l’Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions pénales en vigueur. A défaut, l’Utilisateur s'engage à indemniser intégralement Auto24.ma de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de Auto24.ma.
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Auto24.ma ne sera pas responsable :
Auto24.ma attire l'attention de l’Utilisateur sur le fait que certains véhicules automobiles présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Article 12 : Modification des CGU
Auto24.ma se réserve le droit de modifier les CGU ou de procéder à des mises à jour du Site, sans préavis, à tout moment. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.
Si un terme ou un élément des CGU et du Contrat est réputé invalide, illégal ou inapplicable, les autres termes ou éléments des CGU demeurent valables et s’appliquent dans leur entièreté.
Article 13 : Règlement des différends et droit applicable
Les CGU sont soumises au droit applicable au Maroc. En cas de différends relatifs aux CGU, le Tribunal de commerce de Casablanca sera compétent pour trancher le différend.
Article 14 : Politique de confidentialité
La politique de confidentialité est accessible sur le Site via la rubrique Politique de Confidentialité ou le lien https://auto24.ma/vie-privee.
La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU.