Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après « EULA ») définit les conditions d'accès et de connexion au site Web par l'Utilisateur.
Dans le cadre du présent EULA, on entend par :
Le Site est publié par AUTO24.CI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 FCFA, immatriculée au RCSCI sous le n° CI‑ABJ‑03‑2022‑B17‑00053, dont le siège social est situé à Abidjan, Plateau, avenue Chardy, Immeuble arc-en-ciel, Lot 01, Ilot 01, 01 BP 3121 Abidjan 01.
Téléphone : +61 424 242 259.
Représenté par M. Axel Peyriere, Président, dûment habilité à l’effet des présentes.
Le Site est accessible à l’URL : https://www.auto24.ci et hébergé par Amazon Web Services.
Directeur de la publication et responsable du Site : Kumar Sharma (kumar@auto24.africa).
Le Site propose des offres d’achat et de reprise de véhicules d’occasion, exclusivement vendus par Auto24.ci.
Les conditions générales de reprise (entre particuliers et Auto24.ci) et de vente (entre l’Utilisateur et Auto24.ci) sont accessibles sur le Site à l’adresse https://auto24.ci/en/terms-of-use, depuis la page https://auto24.ci/en ou via la section dédiée (« SELL YOUR CAR » pour la reprise, « BUY A CAR » pour la vente).
L’accès au Site nécessite une connexion via Internet après authentification.
Le réseau Internet est un réseau ouvert interconnecté mondialement ; Auto24.ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir la qualité de l’accès, sans pouvoir la garantir en cas de circonstances hors de son contrôle.
Auto24.ci ne peut être tenue responsable des défauts de fonctionnement du réseau ou des services du Site (retards, dysfonctionnements, etc.).
Auto24.ci se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès de l’Utilisateur, notamment en cas de :
Les marques, logos, signes et autres contenus du Site (photos, textes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les dessins et modèles, et les marques.
Ils sont la propriété d’Auto24.ci, de ses filiales ou de tiers autorisés. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou exploitation intégrale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites (articles 138 et suivants de la loi ivoirienne n°2016‑555 du 26 juillet 2016).
Les marques des logiciels présents sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et nécessitent une licence spécifique.
La consultation du Site peut se faire sans divulgation d’informations personnelles, conformément à la loi n° 2013‑450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données.
Lorsque des données sont communiquées, Auto24.ci s’engage à les protéger conformément à la réglementation en vigueur.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible via https://auto24.ci/en (section Privacy Policy).
Un cookie est un petit fichier stocké par le Site sur le navigateur de l’Utilisateur, destiné à mémoriser des données de navigation et à permettre des informations personnalisées.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Des précisions sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site (https://auto24.ci/en/privacy-policy).
L’établissement d’un lien hypertexte vers le Site requiert l’accord écrit préalable d’Auto24.ci.
Auto24.ci n’est pas responsable du contenu des sites liés.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus ou tout élément nuisible potentiellement perturbateur pour le Site ou son infrastructure.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il publie sont fiables, non nuisibles, et conformes aux lois nationales et internationales.
L’Utilisateur devra respecter les droits d’Auto24.ci et des tiers, et ne pas nuire à son image.
Il garantit indemniser Auto24.ci de toute réclamation liée à une violation (droits personnels, propriété intellectuelle, ordre public, moralité, vie privée, droit pénal), incluant honoraires raisonnables.
Auto24.ci met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, l’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Auto24.ci décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect (perte de données, préjudice financier, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de sites liés.
Elle n’est pas responsable :
Auto24.ci peut modifier le présent EULA ou actualiser le Site à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Si une clause venait à être jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Abidjan est seul compétent.
La Politique de confidentialité est consultable sur le Site via https://auto24.ci/en ou https://auto24.ci/en/privacy-policy.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation pleine et entière de l’EULA.
Le contenu est hébergé et exploité par Africar Group Pty Ltd, filiale d’Emerging Classifieds Ventures Pty Ltd (ABN 93 616 453 108), dont le siège est situé à 20 Bond Street, Sydney 2000, Nouvelle-Galles du Sud, Australie.